DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives

DAPP : Assurez la Sécurité de vos Locataires face aux Risques d'Amiante

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Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) vise à repérer les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les logements d'immeubles comprenant plus d'un logement et dont le Permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dossier s'applique spécifiquement aux matériaux de la Liste A ( Flocages, calorifugeages, faux plafonds), potentiellement dangereux, afin de garantir la sécurité des occupants face aux risques liés à l'amiante.

Objectif et méthodologie

Notre mission consiste à examiner les matériaux et produits de la Liste A dans les parties privatives et à évaluer leur état de conservation. Pour cela, nous utilisons une grille d'évaluation d'état de conservation normalisée, déterminant si des fibres d'amiante pourraient être libérées dans l'air ambiant. En fonction de l'état de chaque matériau, des recommandations sont fournies pour garantir un cadre sécurisé.

Distinction entre DAPP et Repérage Amiante avant-Vente

Le DAPP se distingue du diagnostic amiante avant-vente. Le diagnostic avant-vente comprend les matériaux des listes A et B du Code de la Santé Publique, tandis que le DAPP ne concerne que les matériaux de la Liste A. Il est conservé par le propriétaire et doit être mis à disposition des occupants et des techniques des intervenants. Ce dossier doit également être présenté aux autorités compétentes sur demande (ARS, inspection du travail, etc.).

Obligations et Actions en cas de Présence d'Amiante

L'état des matériaux contenant de l'amiante détermine les actions à entreprendre :

• Niveau 1 : Une réévaluation périodique de l'état des matériaux doit être effectuée tous les trois ans.

• Niveau 2 : Si l'état du matériau indique une possible dégradation, un contrôle du niveau de fibres d'amiante dans l'air doit être réalisé sous trois mois. Si le seuil critique (5 fibres/litre d'air) est dépassé, le niveau passe à 3.

• Niveau 3 : En cas de dégradation avancée, des travaux de retrait ou de confinement sont requis sous trois ans. Jusqu'à la réalisation des travaux, des mesures conservatoires devront être prises pour prévenir la dispersion des fibres.

Enjeu Sécurité et Conformité

Le DAPP est essentiel pour préserver la sécurité des occupants et assurer le respect des obligations légales. En cas de travaux ou de vente, ce dossier offre une transparence totale sur l'état des matériaux contenant de l'amiante et permet ainsi une gestion sécurisée des risques.

Pour l'accompagnement aux prélèvements et analyses de l'air et des matériaux sur vos projets de désamiantage, notamment pour des mesures d'empoussièrement, veuillez vous rapprocher de notre laboratoire ADC.